NGT, le Cese appelle à renforcer les mesures sur les enjeux sociétaux

Sécurité environnementale et sanitaire, transparence et durabilité, tels sont les trois grands axes de l’avis du Conseil économique, social et environnemental, Cese, adopté le 25 mai, liés aux nouvelles techniques génomiques, NGT. L’institution a été saisi par la Première ministre sur les attentes et enjeux sociétaux des NGT afin d’aider le Gouvernement à prendre position sur la proposition législative en préparation à l’Union Européenne.

Elle formule des propositions autour de trois axes : la définition d’un encadrement qui assure sécurité sanitaire et environnementale ; la traçabilité et l’étiquetage pour garantir la transparence ; la prise en compte de critères de durabilité.

Des réseaux de biovigilance

Plus concrètement, le Cese appelle à ce que l’autorisation des produits issus de NTG soit précédée d’une évaluation suffisante des risques, en particulier sur la santé et sur l’environnement. Elle recommande de mettre en place des réseaux de biovigilance et de sociovigilance, pilotés par un comité multi-acteurs, dans lequel le Cese serait impliqué. Le Conseil recommande également une traçabilité et un étiquetage systématiques afin de garantir la transparence et la liberté de choix des parties prenantes.

La recherche sur les risques et la transition agréocologique

Le Cese appelle également à renforcer significativement les moyens de la recherche publique à la fois sur l’évaluation des risques et les effets sur la santé et l’environnement, en particulier ceux sur la biodiversité, mais également sur les solutions qui favorisent la transition agroécologique.

Il recommande de définir un régime de propriété intellectuelle qui ne bride pas l’innovation et soutienne l’écosystème des PME, en mettant en place un système de licence obligatoire à un coût raisonnable. Lequel serait étendu aux produits importés dans l’UE.

« Les NGT constituent potentiellement un outil supplémentaire pour aider à relever les défis rencontrés aujourd’hui par l’agriculture comme la rareté des terres arables, la nécessité d’utiliser moins d’intrants, les épisodes de sécheresse, la fréquence des inondations, ou encore la perte de biodiversité, précise le Cese. Pour autant, ces nouvelles techniques soulèvent des enjeux d’innovation, de développement économique mais aussi d’évaluation de risques sanitaires et environnementaux ou encore juridiques et éthiques, dont la connaissance mérite d’être approfondie. »

La Commission européenne doit diffuser sa proposition début juillet.