Plan de sortie du phosmet, retour d’expérience publié

Missionné en janvier 2022 par le Gouvernement pour coordonner les travaux portant sur le plan de sortie du phosmet sur le colza, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) devait également produire un rapport destiné à capitaliser l’expérience acquise en matière d’accompagnement lors de retraits de substances actives. Ce rapport, datant d’octobre 2022, a été rendu public le 28 juin 2023. Il tombe à pic : les travaux menés par filière sur le retrait de molécules, dont les résultats sont attendus début juillet, pourraient conduire à d’autres plans de sortie de substance active.

Le CGAAER souligne toutefois qu’il reste à déterminer si les constats faits lors de cette mission sur le phosmet peuvent servir de base pour un mode opératoire applicable à d’autres retraits de molécules. Cette question fait l’objet d’une nouvelle mission : la mission CGAAER n° 22031.

Sept points de vigilance suite au plan phosmet

Dans son rapport, le CGAAER relève les principaux points de vigilance relatifs aux facteurs de réussite et aux difficultés rencontrées lors de la construction du plan. Ils sont classés en sept points :

1 - La mission souligne l’intérêt d’inscrire le plan de sortie de la molécule dans une stratégie globale et volontariste d’anticipation des impasses techniques, prenant en compte les retraits prévisibles, la gestion des résistances et la baisse de l’offre en agrochimie.

2 - Elle relève qu’une construction « en bloc » selon trois principes (projet fédérateur, financement significatif, délai fixé pour trouver des solutions), ainsi que la prise en compte des particularités des alternatives non chimiques, « dont la logique d’emploi est sensiblement différente de celle des produits phytosanitaires », se sont révélées efficaces.

3 - La mission informe que les questions d’estimation du coût du passage aux alternatives non chimiques, ainsi que la recherche de dispositifs permettant d’améliorer la rémunération des exploitants, constituent des préoccupations fortement exprimées.

4 - Une vision commune dès le début du projet a permis de prévenir les principaux sujets de conflits, selon le CGAAER. Une clarification sur les questions de répartition du financement, de leadership au sein du dispositif de gouvernance et de priorités dans la mise en œuvre du plan d’action, ont ensuite permis de réduire les tensions.

5 - Le projet structuré selon les quatre étapes suivantes s’est montré efficace : établissement d’un diagnostic sur la situation phytosanitaire, avec les solutions alternatives à envisager et les priorités d’action à retenir ; élaboration d’un plan d’action fondé sur la recherche et le déploiement d’alternatives non chimiques ; conception et installation d’un dispositif de gouvernance pour la mise en œuvre du plan ; suivi de cette mise en œuvre par le ministère chargé de l’Agriculture.

6 - Les sources de financement ainsi que la répartition du budget global doivent, selon la mission, être explicitement décrites, dès que possible. Le choix du type d’appels à projets doit en outre être bien adapté au plan d’action.

7 - La mission précise que dans la conception et l’installation du dispositif de gouvernance, elle a veillé à une composition équilibrée, avec une clarification des missions des instances, une présidence du Conseil scientifique confiée à une personnalité d’Inrae, une prise de décision fondée sur la recherche de consensus au sein du Comité de pilotage, et une convention d’animation transversale.