Ajustement carbone, les engrais seront concernés par le nouveau dispositif dès octobre 2023

Six mois après le vote du Parlement européen actant la fin progressive des quotas carbone gratuits, l’instance a annoncé, le 13 décembre, avoir trouvé un accord avec le Conseil européen sur un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Objectif : « aligner le prix du carbone payé pour les produits de l’UE fonctionnant dans le cadre du système communautaire d’échange de quotas d’émission (SEQE) avec celui des marchandises importée », précise un communiqué du Parlement.

Ajustement carbone en vigueur en octobre 2023

Ce mécanisme d’ajustement carbone entrera en vigueur à partir du 1^er octobre 2023. Une période de transition est prévue, en parallèle de la suppression progressive de quotas gratuits, d’ici à 2032. Il concernera les secteurs des engrais, mais aussi ceux du fer, de l’acier, du ciment, de l’aluminium, de l’électricité, de l’hydrogène. Les entreprises importatrices « seront tenues d’acheter des certificats afin de compenser la différence entre le prix du carbone payé dans le pays de production et le prix des quotas de carbone dans le SEQE ».

D’ici à la fin de la période de transition, la Commission réfléchira à étendre ce dispositif à d’autres secteurs, notamment les produits chimiques organiques ou les polymères.