BO du 10 au 17 mai 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDC/2018-382 du 15-05-2018 : Modalités de mise en œuvre d’un auto-diagnostic énergie-gaz à effet de serre (GES) pour les aides aux investissements liés à la performance énergétique dans le cadre du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE).
Règlement technique du 07-05-2018 : Référentiel de contrôle des performances dans le cadre du service public d’enregistrement et de contrôle des performances des ruminants pour la filière « production de lait de vache » - Texte de référence : Arrêté du 7 mai 2018.
Règlement technique du 07-05-2018 : Référentiel de contrôle des performances dans le cadre du service public d’enregistrement et de contrôle des performances des ruminants pour la filière « production de lait de brebis » - Texte de référence : Arrêté du 7 mai 2018.
Règlement technique du 07-05-2018 - Référentiel de contrôle des performances dans le cadre du service public d’enregistrement et de contrôle des performances des ruminants pour la filière « production de lait de chèvre » - Texte de référence : Arrêté du 7 mai 2018.
Règlement technique du 07-05-2018 : Référentiel de contrôle des performances dans le cadre du service public d’enregistrement et de contrôle des performances des ruminants pour la filière « production de viande bovine » - Texte de référence : Arrêté du 7 mai 2018.
Règlement technique du 07-05-2018 : Référentiel de contrôle des performances dans le cadre du service public d’enregistrement et de contrôle des performances des ruminants pour la filière « production de viande ovine » - Texte de référence : Arrêté du 7 mai 2018.
Règlement technique du 07-05-2018 : Référentiel de contrôle des performances dans le cadre du service public d’enregistrement et de contrôle des performances des ruminants pour la filière « production de viande caprine » - Texte de référence : Arrêté du 7 mai 2018.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-378 du 14-05-2018 : BDNI - anomalies de notification de mouvements pour les opérateurs et les centres de rassemblements de bovins.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-389 du 17-05-2018 : Surveillance événementielle des pestes porcines en France en élevages de suidés.