BO du 11 au 18 juillet 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)

Instruction technique DGPE/SDPAC/2019-522 du 10-07-2019 : Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Hexagone - Campagne 2019.

Arrêté du 15-07-2019 : Arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d’AGRICONFIANCE telle que mise en place par la SCA Alliance Bourg en application de l’article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime.

Arrêté du 15-07-2019 : Arrêté du 15 juillet 2019portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d’AGRICONFIANCE telle que mise en place par CAVAC en application de l’article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime.

Arrêté du 15-07-2019 : Arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d’AGRICONFIANCE telle que mise en place par l’Union des Producteurs de Saint-Emilion en application de l’article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime.

Arrêté du 15-07-2019 : Arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d’AGRICONFIANCE telle que mise en place par Triskalia en application de l’article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime.

Arrêté du 15-07-2019 : Arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de la charte environnementale Kiwi Garlanpy en application de l’article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime.

Arrêté du 15-07-2019 : Arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d’AGRICONFIANCE telle que mise en place par la SCA Cuxac d’Aude en application de l’article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime.

Arrêté du 15-07-2019 : Arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d’AGRICONFIANCE telle que mise en place par Loire Propriétés en application de l’article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime.

Arrêté du 15-07-2019 : Arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d’AGRICONFIANCE telle que mise en place par SICACFEL en application de l’article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime.

Arrêté du 15-07-2019 : Arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d’AGRICONFIANCE telle que mise en place par la SCAV Terre d’expression en application de l’article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime.

Arrêté du 15-07-2019 : Arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d’AGRICONFIANCE telle que mise en place par la SCAV Terroirs en garrigues en application de l’article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime.

Arrêté du 15-07-2019 : Arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de la démarche BEE FRIENDLY (fruits et légumes) en application de l’article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime.

Arrêté du 15-07-2019 : Arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de la Charte nationale de production fruitière intégrée des producteurs de noix en application de l’article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime.

Arrêté du 15-07-2019 : Arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de la démarche Culture Durable en Auvergne-Rhône-Alpes en application de l’article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime.

Arrêté du 15-07-2019 : Arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de la Charte d’aucy en application de l’article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime.

Arrêté du 15-07-2019 : Arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de la démarche « Bonnes pratiques agricoles SCAMARK » en application de l’article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime.

Instruction technique DGAL/SDPAL/2019-537 du 12-07-2019 : Méthodes reconnues pour la réalisation de tests de croissance de Listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires.

Instruction technique DGAL/SDPRAT/2019-528 du 11-07-2019 : Bilan 2018 du dialogue de gestion du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ».

Note de service DGAL/SDQSPV/2019-525 du 10-07-2019 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Note de service DGAL/SDSPA/2019-526 du 10-07-2019 : Modalités de mise en oeuvre de la reconnaissance des OVS et des OVVT, de la délégation des contrôles officiels et des autres activités officielles pour la période 2020-2024 et de la conduite des contrôles de ces délégations.

Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-529 du 10-07-2019 : Transport des animaux vivants - Contrôles renforcés 2019 au titre de la protection animale, dans le cadre des exportations vers les pays tiers d’animaux soumis à carnet de route.

Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-514 du 09-07-2019 : Mise à la disposition des services de prestations d’assistance - conseil en ergonomie dans des projets de conception/rénovation de postes d’inspection vétérinaire en abattoir de boucherie.