BO du 11 au 18 mai 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)

Instruction technique DGPE/SDC/2017-430 du 11-05-2017 : Modalités de financement de la gestion des effluents d’élevage dans le cadre du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles PCAE. Modifications relatives à l’application des délais de financement dans le bassin Loire-Bretagne.

Instruction technique DGPE/SDC/2017-436 du 12-05-2017 : Mise en œuvre du programme d’aide accordée par le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l’air.

Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-441 du 11-05-2017 : Elaboration et validation des documents d’aménagement en forêts appartenant aux collectivités ou personnes morales, et relevant du régime forestier.

Note de service DGAL/SDQSPV/2017-382 du 11-05-2017 : Guide de lecture du référentiel de certification pour l’activité de « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels », mentionné à l’article 7 de l’arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de certification des entreprises soumises à la détention de l’agrément pour la distribution, l’application et le conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Note de service DGAL/SDQSPV/2017-440 du 12-05-2017 : Modalités de surveillance et de lutte contre les phytoplasmes de la vigne (flavescence dorée et bois noir).

Note de service DGAL/SDSPA/2017-411 du 12-05-2017 : Agrément de nouveaux établissements (secteur des corps gras) dans le secteur de l’alimentation animale. Autocontrôles dioxines.

Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-438 du 15-05-2017 : Précisions sur les mesures et les conditions applicables aux mises en place de palmipèdes dans certains départements définies par l’arrêté ministériel du 31 mars 2017 _ 1ère mise à jour.

Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-447 du 17-05-2017 : Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France_9ème mise à jour.

Arrêté du 09-05-2017 : Arrêté autorisant l’entrée sur le territoire et l’introduction dans l’environnement du macroorganisme Amblyseius swirskii.

Arrêté du 09-05-2017 : Arrêté autorisant l’entrée sur le territoire et l’introduction dans l’environnement du macroorganisme Mastrus ridens.

Arrêté du 09-05-2017 : Arrêté autorisant l’entrée sur le territoire et l’introduction dans l’environnement du macroorganisme Bracon brevicornis.