BO du 12 au 19 avril 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDPE/2018-280 du 14-02-2018 : Capacité de stockage des effluents d’élevage.
Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-307 du 18-04-2018 : Production de produits hautement raffinés (PHR) destinés à l’alimentation humaine.
Règlement technique du 19-04-2018 : Règlement technique d’examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation.
Annexe d’arrêté du 29-03-2018 : Mise à jour de l’annexe de l’arrêté du 6 août 2013 relatif à l’identification des animaux de l’espèce bovine - version 1.20. - Texte de référence : AGRG1809025A.
FranceAgriMer :
Décision du 19-04-2018 : Décision INTV-GECRI-2018-13 précisant les modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de l’aval des filières volailles (palmipèdes et gallinacés) impactées par les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène H5N8 en 2016 et 2017.