BO du 12 au 19 décembre 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Note de service DGER/SDRICI/2019-845 du 18-12-2019 : lancement d’un appel à propositions en vue de l’agrément de réseaux mixtes technologiques (RMT).
Note de service DGAL/SDQSPV/2019-826 du 11-12-2019 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
Arrêté du 18-12-2019 : Arrêté portant modification de l’arrêté 27 avril 2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques.