BO du 12 au 19 juillet 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)

Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-525 du 11-07-2018 : la présente instruction précise les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes mis en oeuvre au titre de la campagne 2018 dans le cadre des réserves (Corse et hexagone) de droits à paiement de base.

Arrêté du 13-07-2018 : Arrêté portant désignation des lauréats de l’appel à projets de développement agricole et rural de recherche technologique pour la compétitivité et la durabilité des filières de la production à la transformation pour l’année 2018.

Note de service DGAL/SDPRAT/2018-526 du 12-07-2018 : Formation des utilisateurs dans le cadre de la reprise du domaine santé et protection des animaux (SPA) dans Resytal.

Instruction technique DGAL/SDPRAT/2018-530 du 18-07-2018 : Bilan 2017 du dialogue de gestion du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ».

Note de service DGAL/SDQSPV/2018-433 du 04-07-2018 : Surveillance des dépérissements en forêts.

Note de service DGAL/SDQSPV/2018-528 du 16-07-2018 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.