BO du 13 au 20 avril 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGAL/SASPP/2017-341 du 13-04-2017 : Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France_8ème mise à jour.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-360 du 20-04-2017 : Précisions sur les mesures et les conditions applicables aux mises en place de palmipèdes dans certains départements définies par l’arrêté ministériel du 31 mars 2017.