BO du 13 au 20 juin 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Arrêté du 06-06-2019 : Arrêté portant création de la réserve biologique de Campagne (Dordogne) et approbation de son premier plan de gestion.
Arrêté du 06-06-2019 : Arrêté portant création de la réserve biologique dirigée (RBD) d’Aiguines (Var) et approbation de son premier plan de gestion.
Arrêté du 06-06-2019 : Arrêté portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) de la Reculée du Cul des Forges (Jura) et approbation de son plan de gestion.
Arrêté du 06-06-2019 : Arrêté portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée (RBD) du Bois des Ayes (Hautes-Alpes).
Arrêté du 06-06-2019 : Arrêté portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) de la Tellière-Paluel (Alpes-de-Haute-Provence) et approbation de son premier plan de gestion.
Arrêté du 14-06-2019 : Arrêté relatif à la composition de la commission nationale paritaire des chambres d’agriculture.
Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-452 du 13-06-2019 : Inspection des établissements fabriquant, mélangeant ou conditionnant des poudres de lait ou de produits laitiers infantiles - Plan de prélèvement d’échantillon à réaliser en 2019.