BO du 14 au 21 juin 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDFCB/2018-369 du 15-06-2018 : Mise en place d’une mesure nationale d’aide à l’amélioration des peuplements forestiers (transformation).
Instruction technique DGPE/SDFCB/2018-460 du 14-06-2018 : Cadrage de l’utilisation des crédits issus du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) au titre des actions d’animation pour la filière forêt-bois.
Arrêté du 20-06-2018 : Arrêté modifiant l’arrêté du 21 juin 2017 relatif à la composition de la commission nationale paritaire des chambres d’agriculture.
Note de service DGAL/SDQSPV/2018-449 du 13-06-2018 : Instruction spécifique pour la détection de nématodes vivants dans les extraits d’écorces et de sous-produits à base de bois de conifères (sauf les genres Taxus et Thuja) - étape supplémentaire de la MA020 relative à la détection du nématode du pin par PCR temps réel.
Note de service DGAL/SDSPA/2018-448 du 13-06-2018 : Contrôles de l’aptitude au transport des bovins à l’arrivée à l’abattoir.