BO du 15 au 22 juin 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Arrêté du 13-06-2017 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le méloidogyne.
Arrêté du 21-06-2017 : Arrêté relatif à la composition de la commission nationale paritaire des chambres d’agriculture.
Note de service DGAL/SDPRAT/2017-539 du 19-06-2017 : Ouverture de la plate-forme Epiphyt-Extract.
Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-534 du 16-06-2017 : Prolongation jusqu’au 31 décembre 2017 des mesures fixées dans la LDL DGAL/SDSSA/L2009-0824 relative à la gestion des carcasses de porcs sortant de l’abattoir à une température supérieure à 7°C.
Rectificatif du 22-06-2017 : Rectification de l’instruction technique DGAL/SDPAL/2017-327 du 07/04/2017 relative aux dispositions applicables aux réseaux de laboratoires agréés pour la réalisation d’analyses officielles de détection des Escherichia coli productrices de shigatoxines (STEC) et de confirmation par isolement de la souche bactérienne STEC.