BO du 15 au 22 novembre 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Note de service DGAL/SDQSPV/2018-833 du 16-11-2018 : Inscription au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.
Note de service DGAL/SDQSPV/2018-834 du 14-11-2018 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-851 du 20-11-2018 : Mesures de surveillance et de police sanitaire vis à vis de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France métropolitaine.
Arrêté du 15-11-2018 : Arrêté autorisant l’entrée sur le territoire et l’introduction dans l’environnement du macro-organisme Trichopria drosophilae.
FranceAgriMer :
Décision du 08-10-2018 : Décision INTV-GPASV-2018-39 portant mise en oeuvre par FranceAgriMer d’une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023- Appel à projets 2019.
Décision du 26-10-2018 : Décision INTV-SANAEI-2018-42 portant prolongation de la décision relative aux conditions d’accompagnement des filières agricoles corses dans le cadre du plan d’avenir 2015-2018 - INTV-SANAEI-2014-83 du 18 décembre 2014.