BO du 16 au 23 mai 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDFCB/2019-400 du 13-05-2019 : Mise en place du prêt filière bois destiné à financer - dans le cadre du GPI - la modernisation de l’outil industriel de transformation du bois.
Note de service DGER/SDRICI/2019-399 du 21-05-2019 : Rôle, identification et formation des référents du programme régional « enseigner à produire autrement, pour les transitions et l’agroécologie ».
Note de service DGAL/SDQSPV/2019-378 du 16-05-2019 : Inscription au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.
Note de service DGAL/SDQSPV/2019-402 du 16-05-2019 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-389 du 15-05-2019 : Biosécurité en élevage de suidés - clôtures.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-397 du 20-05-2019 : Abeilles / Bourdons - Échanges Intra UE - Certification.