BO du 19 au 26 avril 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)

Instruction technique DGPE/SDC/2018-325 du 24-04-2018 : Audit global de l’exploitation agricole.

Instruction technique DGPE/SDPE/2018-305 du 12-04-2018 : Organisation des Trophées de l’agro-écologie 2018-2019 au niveau régional.

Annexe d’arrêté du 13-04-2018 : cartes en vigueur à compter du 1^er janvier 2018 des cours d’eau visés à l’article 1^er, point 1°, quatrième tiret, de l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (annexe III) - Texte de référence : Arrêté du 13 avril 2018.

Annexe d’arrêté du 13-04-2018 : cartes en vigueur à compter du 1^er janvier 2018 des cours d’eau visés à l’article 1^er, point 1°, troisième tiret, de l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (annexe II) - Texte de référence : Arrêté du 13 avril 2018.

Programme national d’aide du 25-04-2018 : Programme de soutien au secteur de l’huile d’olive et des olives de table.

Arrêté du 26-04-2018 : Arrêté portant nomination au Conseil Supérieur d’Orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire.

Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-329 du 25-04-2018 : JAPON - Conditions d’agrément des établissements de production et d’exportation des viandes fraîches, d’abats et de produits à base de viande de porc exportés vers le Japon.

Note de service DGAL/SDSPA/2018-308 du 12-04-2018 : Définition de l’ayant-droit du médicament vétérinaire au regard des dispositions du code de la santé publique et du Code rural et de la pêche maritime - conditions d’accès aux médicaments vétérinaires pour les différentes catégories de vétérinaires dans le cadre de leur exercice professionnel.