BO du 19 au 26 mai (ministère chargé de l’Agriculture)

Note de service DGER/SDRICI/2016-426 du 24-05-2016 : appel à projets pour la mise en place dans les établissements d'enseignement agricole, de dispositifs de diffusion et de transfert des principes et techniques permettant de concevoir des systèmes de culture innovants, économes et performants.

Instruction technique DGAL/SDQPV/2016-413 du 18-05-2016 : Plan de surveillance Xylella fastidiosa pour l'année 2016.

Note de service DGAL/SDQPV/2016-427 du 20-05-2016 : complément à la liste des produits de biocontrôle mentionnée à l'article 1^er de l'arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques.

Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-419 du 20-05-2016 : Modalités de levée de la zone de restriction dans le cadre de la lutte contre l'influenza aviaire en France.

Note de service DGAL/SDSPA/2016-422 du 24-05-2016 : Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.