BO du 19 au 26 novembre (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDC/2015-1012 du 25-11-2015 : Modalités de mise en œuvre de la majoration Jeunes Agriculteurs pour les aides aux investissements dans le cadre du PCAE.
Arrêté du 19-11-2015 : Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la coopérative de la Tricherie en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime.