BO du 1er au 8 décembre (ministère chargé de l’Agriculture) Le lundi 12 décembre 2016 | Reglementation Note de service DGAL/SDSPA/2016-923 du 02-12-2016 : Modification de la note DGAL/SDSPA/2016-889 visant à préciser les mesures de prévention et de surveillance au regard du risque IAHP dans l’avifaune.