BO du 1^er au 8 juin 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)

Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-483 du 31-05-2017 : Aides animales pour la campagne 2016.

Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-489 du 18-05-2017 : Dispositions transversales relatives aux régime d’aides liées à la surface dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015.

Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-488 du 01-06-2017 : Modalités de prise en charge des contrôles à l’importation des produits biologiques par les postes frontaliers du SIVEP et les DDDP/DIRECCTE/DIECCTE et coordination des contrôles d’identité et physiques.

Note de service DGAL/SDSPA/2017-494 du 01-06-2017 : Conditions d’indemnisation des animaux abattus sur ordre de l’administration et mis sous APMS ou APDI, des opérations de nettoyage et de désinfection, des matériels et denrées détruits sur ordre de l’administration et des pertes de production consécutives à l’abattage des animaux suite à une infection par le virus de l’influenza aviaire. 1ère mise à jour.

Rectificatif du 01-06-2017 : Rectification de l’instruction technique DGAL/SDSSA/2016-1003 du 22-12-2016 relative au plan de surveillance de la contamination des produits à base de viande de porc par Listeria monocytogenes au stade de la distribution - 2017.