BO du 1^er au 8 novembre 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)

Instruction technique DGPE/SDC/2018-803 du 30-10-2018 : Dispositif national d’Aide à l’Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires (DiNAII) : aide à l’animation des pôles de compétitivité (DiNAII - PdC).

Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-808 du 31-10-2018 : Conditions d’éligibilité des demandeurs aux régimes de paiements directs et certaines aides du second pilier de la politique agricole commune.

Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-810 du 05-11-2018 : Évolution des documents d’accompagnement des porcs et modalités d’utilisation des anciens modèles de document.

Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-815 du 07-11-2018 : Dérogation à l’étourdissement pour les établissements d’abattage de volailles n’appliquant pas les paramètres électriques réglementaires prescrits par le règlement CE n° 1099/2009.