BO du 2 au 9 avril (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGAL/SDASEI/2015-324 du 03-04-2015 : Importations de végétaux sensibles à Xylella fastidiosa.
Note de service DGAL/SDQPV/2015-315 du 01-04-2015 : liste des produits de biocontrôle mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 2015 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques.
FranceAgriMer - Décision du 13-03-2015 : Décision n° MEP/SMEF/VOLX/D 2015-01 du 13 mars 2015 concernant l'aide de FranceAgriMer relative à l'organisation économique des producteurs dans le secteur des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM).