BO du 20 au 27 avril 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Note de service DGPE/SDPE/2017-377 du 21-04-2017 : Formulaire de déclaration d’engagement dans le projet d’accroissement des capacités de stockage des effluents d’élevage.
Instruction technique DGPE/SDPE/2017-379 du 24-04-2017 : Lancement d’un appel à projets visant à sélectionner des projets d’expérimentation de systèmes agro-écologiques pour un usage des pesticides en ultime recours dans le cadre du dispositif DEPHY EXPE du plan Ecophyto II.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-367 du 20-04-2017 : Modification de la note DGAL/SDSPA/2017-297 : Abaissement du niveau de risque d’IAHP par l’avifaune sauvage à « modéré » sur l’ensemble du territoire métropolitain et mesures de gestion.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-374 du 24-04-2017 : Rapports annuels 2016 en protection animale - Questionnaires saisis sous Sigal.
Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-371 du 21-04-2017 : Déploiement national de SI2A V3 Abats en abattoir de boucherie.