BO du 20 au 27 juillet 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)

Note de service DGPE/SDC/2017-627 du 26-07-2017 : Taux de base applicable entre le 1^er août 2017 et le 31 octobre 2017 aux prêts bonifiés à l'agriculture.

Instruction technique DGPE/SDPE/2017-622 du 24-07-2017 : Indice national des fermages 2017.

Arrêté du 26-07-2017 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre le campagnol terrestre.

Arrêté du 26-07-2017 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le feu bactérien.

Arrêté du 26-07-2017 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine.

Arrêté du 26-07-2017 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la sharka.

Arrêté du 26-07-2017 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de blocage dues à la tuberculose bovine.

Instruction technique DGAL/SDPRAT/2017-626 du 25-07-2017 : Protocole de gestion pour 2018 du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ».