BO du 21 au 28 janvier (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Arrêté du 15-01-2016 : Règlement technique d'examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - Texte de référence : Arrêté du 15 janvier 2016.
FranceAgriMer :
Décision du 18-12-2015 : Décision n° INTV-SANAEI-2015-75 relative au financement des céréales avec aval de FranceAgriMer pour la campagne 2016-2017.
Décision du 26-01-2016 : Décision modificative n° INTV-GPASV-2016-03 portant mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d'investissement des entreprises dans le cadre de l'OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018.