BO du 22 au 29 mars 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)

Instruction technique DGPE/SDFE/2018-237 du 26-03-2018 : Modalités de prise en charge des pertes de non-production des producteurs de volailles liées à l'épisode d'influenza aviaire H5N8.

Décision du 23-03-2018 : Décision portant désignation des responsables des unités opérationnelles au titre du programme « Développement et transfert en agriculture ».

Arrêté du 27-03-2018 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le feu bactérien (Feub-3-2016-Feader).

Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-230 du 22-03-2018 : TRANSPORT DES ANIMAUX VIVANTS - RAPPORTS ANNUELS 2017 : QUESTIONNAIRES SAISIS SOUS SIGAL.

Règlement technique du 27-02-2018 : Homologation du règlement technique d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. Texte de référence : Arrêté du 27 février 2018.

FranceAgriMer :

Décision du 07-03-2018 : Décision INTV-POP-2018-06 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'un programme d'information dans les Etats membres concernant les vins de l'Union européenne pour la programmation 2014 à 2018 en application de l'article 45 du règlement (UE) n° 1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles.

Décision du 26-03-2018 : Décision INTV-GECRI-2018-08 précisant les modalités de mise en oeuvre de la prise en charge des pertes de non production à compter du 1^er décembre 2016, liées à l'épisode d'influenza aviaire H5N8 à destination des éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) implantés au sein des zones réglementées mises en place - modifie la décision INTV-GECRI-2018-05 du 14 février 2018.