BO du 23 au 30 mars 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)

Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-268 du 21-03-2017 : Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2015.

Instruction technique DGAL/SASPP/2017-267 du 24-03-2017 : Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France_7ème mise à jour.

Note de service DGAL/SDQSPV/2017-289 du 28-03-2017 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Note de service DGAL/SDSSA/2017-279 du 28-03-2017 : Modalités de mise en place des groupes locaux de concertation et de dialogue sur les abattoirs (comités locaux abattoirs).

FranceAgriMer :

Décision du 23-03-2017 : Décision INTV-SANAEI-2017-21 concernant l’extension des critères d’éligibilité et l’élargissement de la liste des investissements éligibles à l’aide accordée par le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l’air.

Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer :

Décision du 07-03-2017 : Décision 2017 - GC03 relative à la mise en oeuvre des circonstances exceptionnelles dans le département de la Guadeloupe en application du Programme communautaire POSEI France - Actions en faveur de la filière banane - Onde tropicale « n° 30 » des 4 et 5 septembre 2016 et tempête tropicale « Matthew » du 28 septembre 2016.