BO du 24 au 31 août 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)

Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-712 du 29-08-2017 : règles applicables en matière de défrichement suite à la loi biodiversité, à la loi montagne II, aux ordonnances relatives à la recodification du livre Ier du code de l’urbanisme, à l’autorisation environnementale, à la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, à l’évaluation environnementale et à leurs décrets d’application.

Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-701 du 24-08-2017 : Mesures de gestion à mettre en œuvre dans les établissements de transformation et de distribution des œufs et des produits fabriqués à base d’œufs.

FranceAgriMer :

Décision du 27-07-2017 : Décision INTV-GPASV-2017-57 du 27 juillet 2017 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’une aide aux programmes d’investissement dans les entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018 - appel à projet 2018.

Décision du 27-07-2017 : Décision INTV-GPASV-2017-56 du 27 juillet 2017 portant modification de la décision INTV-GPASV-2017-32 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’une aide aux programmes d’investissement dans les entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018 - appel à projet 2017.

Décision du 01-08-2017 : Décision INTV-GPASV-2017-59 modifiant la décision INTV-GPASV-2017-28 du 26 avril 2017 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2016-2017 en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2014-2018.