BO du 24 au 31 octobre 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Arrêté du 28-10-2019 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le feu bactérien en pépinières (Feub-pépi-2-2017-FNGRA).
Arrêté du 28-10-2019 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre le campagnol terrestre (Camp-4-2018-Auv).
Arrêté du 28-10-2019 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre le campagnol terrestre (Camp-4-2018-FC).
Note de service DGER/SDPFE/2019-745 du 29-10-2019 : Mise en œuvre des modalités d’accès aux certificats individuels produits pharmaceutiques par les organismes de formation habilités prévues à l’article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime.
Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer :
Décision du 23-10-2019 : Décision technique 2019-GC03 relative à la transformation de la canne à sucre en rhum agricole.