BO du 25 mai au 1er juin 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-477 du 29-05-2017 : Prélèvements d’échantillons dans le cadre du contrôle, plans de surveillance et plans de contrôle dans les végétaux et produits végétaux à l’importation dans les points d’entrée communautaires vis-à-vis d’organismes nuisibles.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-478 du 29-05-2017 : Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France_10ème mise à jour.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-482 du 31-05-2017 : Plan de surveillance vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogène et plan de contrôle du respect des mesures de biosécurité imposées chez les appelants utilisés pour la chasse au gibier d’eau.