BO du 25 octobre au 1^er novembre 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)

Arrêté du 25-10-2018 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de blocage due à la fièvre charbonneuse (Char-1-2016).

Arrêté du 25-10-2018 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisation versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre le campagnol terrestre (Camp-3-2017-Auv).

Arrêté du 25-10-2018 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre la campagnol terrestre (Camp-3-2017-FC).

Note de service DGAL/SDASEI/2018-802 du 30-10-2018 : Nouvelles exigences réglementaires sur les conditions d’exportations de marchandise vers l’Australie et la Nouvelle-Zélande vis à vis de la punaise diabolique Halyomorpha halys.

Note de service DGAL/SDPRAT/2018-796 du 29-10-2018 : Bilan de la campagne 2017 des PSPC.

Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-799 du 30-10-2018 : Mise en quarantaine des bovins destinés à l’exportation vers les Pays-Tiers.

Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-800 du 30-10-2018 : Échanges intracommunautaires et importations de viandes fraîches de gibier sauvage dans un contexte de peste porcine africaine.

FranceAgriMer :

Décision du 26-10-2018 : Décision n° INTV-SANAEI-2018-40 portant modification de la décision INTV-SANAEI-2016-48 du 27 décembre 2016 précisant les modalités de mise en oeuvre du programme apicole triennal français 2017/2019.