BO du 26 juillet au 23 août 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-624 du 21-08-2018 : Cyanobactéries en eau douce.
Décision du 02-08-2018 : Décision relative à la reconnaissance de méthodes d’analyses de micro-organismes et de cellules somatiques dans le lait cru de vache, de chèvre ou de brebis.
Note de service DGPE/SDFCB/2018-612 du 10-08-2018 : résultats de l’enquête statistique annuelle MAA/IRSTEA sur les récoltes et flux de graines forestières pour la campagne 2016-2017.
Note de service DGER/SDRICI/2018-608 du 10-08-2018 : lancement de l’appel à projet de développement agricole et rural d’innovation et de partenariat pour l’année 2019.
Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-599 du 01-08-2018 : Dispositions transversales relatives aux régime d’aides liées à la surface dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2018. Néanmoins, la fiche 5 : « Réductions et sanctions » est valide à partir de la campagne 2017.
Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-589 du 01-08-2018 : Exigences phytosanitaires relatives à l’importation des fruits d’agrumes et d’autres végétaux.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-598 du 06-08-2018 : Modalités techniques et financières de mise en œuvre de la campagne de surveillance de la tuberculose bovine 2018-2019.
Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-548 du 23-07-2018 : Harmonisation de l’inspection sanitaire en abattoir d’animaux de boucherie. Neurofibrome ou Schwannome.