BO du 26 octobre au 2 novembre 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Arrêté du 27-10-2017 : Arrêté portant reconnaissance de la démarche AGRIVITAE en application de l’article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime.
Arrêté du 26-10-2017 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la sharka en pépinières (Shark-pépi-4-2016).
Arrêté du 27-10-2017 : Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la coopérative les Vignerons de Tutiac en application de l’article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime.
Arrêté du 27-10-2017 : Arrêté portant reconnaissance de la démarche CRC, Culture Raisonnée Contrôlée en application de l’article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime.
Arrêté du 26-10-2017 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de blocage dues à la tuberculose bovine (Tub-2-2016).
Arrêté du 26-10-2017 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le phytoplasme de l’enroulement chlorotique de l’abricotier (ECA-4-2016).
Arrêté du 26-10-2017 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le Globodera (Globo-pdt-1-2016-FNGRA).
Arrêté du 26-10-2017 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la sharka (Shark-4-2016).
Note de service DGAL/SDSPA/2017-860 du 27-10-2017 : Utilisation des protéines et autres produits dérivés d’insectes dans l’alimentation humaine, animale et pour des usages techniques.
Note de service DGAL/SDSPA/2017-863 du 30-10-2017 : Modification de la note DGAL/SDSPA/N2006-8051 relative aux dérogations aux tests de dépistage brucellose et tuberculose lors de mouvements de bovins afin d’allonger la durée de validité de l’IDC dans les cheptels à risque.
Note de service DGAL/SDSPA/2017-865 du 30-10-2017 : Utilisation, en alimentation animale, des sous-produits animaux issus du lait, des produits laitiers et des produits en contenant.
Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-861 du 30-10-2017 : Obligation de formation en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale.
Annexe d’arrêté du 13-10-2017 : Annexe 1 espèce bovin version 1.11 de l’arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.
Annexe d’arrêté du 13-10-2017 : Annexe 2 espèces ovine et caprine version 2.1 de l’arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.
Annexe d’arrêté du 13-10-2017 : Annexe 3 espèce porcine version 1.04 de l’arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.
FranceAgriMer :
Décision du 31-10-2017 : Décision SANAEI-2017-68 précisant les modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de l’aval de la filière palmipèdes impactées par les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène H5N1 en 2016.