BO du 28 novembre au 5 décembre 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Arrêté du 04-12-2019 : Arrêté modificatif relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le FMSE aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de blocage dues à la tuberculose bovine.
Instruction technique DGAL/SDPAL/2019-796 du 26-11-2019 : Instructions pour la mise en œuvre d’un plan de surveillance renforcée à la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-800 du 29-11-2019 : La présente instruction a pour objet de publier les documents relatifs à la passation des conventions de délégations OVVT.