BO du 28 septembre au 5 octobre 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDGP/2017-788 du 03-10-2017 : Lancement de la campagne MAEC et BIO 2015.
Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-789 du 02-10-2017 : Aides animales pour la campagne 2017.
Décision du 03-10-2017 : Décision portant désignation des responsables des unités opérationnelles au titre du programme « Economie et développement durable des entreprises agricoles, agro-alimentaires et forestières ».
Arrêté du 28-09-2017 : Arrêté modifiant l’arrêté du 26 septembre 2016 portant nomination à la commission technique spécialisée « Développement agricole et rural » du conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire.
Instruction technique DGAL/SDPAL/2017-780 du 27-09-2017 : Plans de surveillance et de contrôle de la chlordécone dans les denrées végétales destinées à l’alimentation humaine ou animale et dans les denrées animales destinées à l’alimentation humaine en Martinique et Guadeloupe pour 2017.
Instruction technique DGAL/SDPRAT/2017-792 du 04-10-2017 : Communication de la programmation prévisionnelle de la campagne 2018 des PSPC.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-765 du 18-09-2017 : Transport des animaux vivants - Actualisation de la note de 2015 relative à la programmation des contrôles dans le domaine du transport des animaux, de la note de 2017 relative à la délivrance du certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs, et abrogation des notes de 2007 relatives à la délivrance des autorisations dans le domaine du transport des animaux et aux contrôles en cours de transport.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-776 du 28-09-2017 : Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l’Union européenne et exportations de ruminants issus d’une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale. Douzième mise à jour.
Rectificatif du 05-10-2017 : Rectification de l’instruction technique DGAL/SDSPA/2017-776 du 28-09-2017 relative aux conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l’Union européenne et exportations de ruminants issus d’une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale. Douzième mise à jour.