BO du 3 au 10 janvier 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDC/2019-10 du 09-01-2019 : Modalités de financement de la gestion des effluents d’élevage dans le cadre du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations.
Note de service DGER/SDRICI/2019-21 du 09-01-2019 : Appel à projets de recherche technologique pour la compétitivité et la durabilité des filières de la production à la transformation pour l’année 2019.
Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-924 du 07-01-2019 : Critères de détermination des établissements éligibles à des mesures de flexibilité et lignes directrices en matière de mise en œuvre de cette flexibilité au niveau du plan de maîtrise sanitaire.
Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-8 du 09-01-2019 : Normes de commercialisation des œufs et leurs contrôles.