Référence agro

BO du 3 au 10 octobre 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)

Le | Reglementation

Instruction technique DGAL/SDPAL/2019-687 du 02-10-2019 : Instructions pour la mise en œuvre du plan de prélèvements en phase d’urgence à la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen.

Instruction technique DGAL/SDPAL/2019-693 du 08-10-2019 : Instructions pour l’ajustement du plan de prélèvements mis en œuvre dans le cadre de la phase d’urgence liée à l’incendie de l’usine Lubrizol, à la suite d’un 1er avis de l’Anses.

Note de service DGAL/SDSPA/2019-686 du 30-09-2019 : Contrôle des établissements de fabrication et distribution des aliments médicamenteux (hors fabrication à la ferme). Mise à jour suite à la mise en service de l’application RESYTAL.

Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer :

Décision du 25-09-2019 : Décision technique 2019-GC01 définissant les modalités d’application et d’exécution des mesures « POSEI-France en faveur des productions agricoles locales - Aide au tonnage de canne livré dans les centres de réception ».