BO du 30 juillet au 6 août, du 6 au 13 août et du 13 au 20 août (ministère chargé de l’agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDC/2015-715 du 14-08-2015 : Plan de soutien aux éleveurs situés en France métropolitaine les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle.
FranceAgriMer - Décision du 14-08-2015 : INTV-GECRI-2015-44 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des éleveurs dans le cadre du plan de soutien à l'élevage français mis en place par le gouvernement.
Instruction technique DGPE/SDC/2015-704 du 07-08-2015 - Soutien en faveur des éleveurs situés en France métropolitaine les plus endettés et fragilisés par la crise.
Avis du 13 août relatif à la consultation des acteurs concernés par l'extension des contributions finançant les actions d'Intercéréales.
Décision n° INTV-GPASV-2015-39 relative aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l'OCM viticole pour le programme d'aide national 2014-2018 pour les campagnes 2015-2016 et suivantes.
Instruction technique DGPE/SDC/2015-683 du 03-08-2015 : Fonds de mutualisation.
Instruction technique DGPE/SDC/2015-690 du 03-08-2015 : Mise en place d'une aide complémentaire à l'aide au maintien de l'agriculture biologique (AB).
Instruction technique DGPE/SDFE/2015-663 du 24-07-2015 : POSEI - Actions en faveur des productions végétales de diversification - filières fruits, légumes, cultures vivrières, floriculture et plantes aromatiques, à parfum et médicinales.
Instruction technique DGPE/SDFE/2015-664 du 24-07-2015 : POSEI - Actions en faveur des productions végétales de diversification - filières fruits, légumes, cultures vivrières, floriculture et plantes aromatiques, à parfum et médicinales - listes des produits éligibles.
Instruction technique DGPE/SDPAC/2015-686 du 31-07-2015 : Critères d'attribution du paiement redistributif, critères d'attribution du paiement en faveur des jeunes agriculteurs, activation des DPB en 2015.
FranceAgriMer
Décision du 16-07-2015 : Décision n° INTV-SANAEI-2015-37 concernant la mise en œuvre par FranceAgriMer d'un programme d'expérimentation relatif à la transformation des produits agricoles dans la filière fruits et légumes transformés.