BO du 30 mai au 6 juin 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDPE/2019-427 du 27-05-2019 : Représentation des organisations syndicales d’exploitants agricoles, révision de la composition des commissions, comités professionnels ou organismes mentionnés au I de l’article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole.
Arrêté du 31-05-2019 : Arrêté portant composition du comité technique spécial des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, de la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile de France et des directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.