BO du 30 mars au 6 avril 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-295 du 30-03-2017 : Réglementations relatives à l’évaluation environnementale en matière de routes forestières, de boisements et de déboisements.
Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-308 du 05-04-2017 : Gestion des dossiers d’aides à l’amélioration des peuplements forestiers dans le cadre des projets sélectionnés par l’appel à manifestation d’intérêt DYNAMIC Bois lancé en février 2016.
Instruction technique DGPE/SDPE/2017-307 du 04-04-2017 : Lancement d’appels à projets en régions pour l’animation des GIEE.
Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-296 du 31-03-2017 : Contrôles en vue de la certification phytosanitaire à l’exportation de grumes.
Instruction du Gouvernement DGAL/SDPAL/2017-294 du 30-03-2017 : Dispositif de reconnaissance des projets alimentaires territoriaux (PAT) par le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-297 du 31-03-2017 : Modification de la note DGAL/SDSPA/2017-38 : Mesures de gestion en risque « élevé » lié à la circulation d’H5N8 HP dans l’avifaune en France et précisions quant aux conditions de transport de gibier à plumes et de compétitions de pigeons voyageurs.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-302 du 04-04-2017 : Bilan_certification par les vétérinaires officiels privés (VOP).
Annexe de l’Arrêté du 31 mars 2017 déterminant des dispositions de prévention, de surveillance et lutte complémentaires contre l’influenza aviaire hautement pathogène dans certaines parties du territoire - Texte de référence : Arrêté du 31 mars 2017.
Décision du 06-04-2017 : Décision INTV-SANAEI-2017-23 relative à la procédure d’aide sous forme d’avance remboursable de l’Etablissement National des produits de l’Agriculture et de la Mer (FranceAgriMer) pour les entreprises de l’aval des filières volailles dont l’activité est impactée suite aux mesures de dépeuplement et de vide sanitaire mises en œuvre par les pouvoirs publics en 2017 pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène H5N8.