BO du 31 août au 7 septembre 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDC/2017-722 du 06-09-2017 : Rectificatif à l’instruction technique DGPE/SDC/2016-651 relative à la gestion et à la mise en œuvre du programme AITA - Précisions concernant le dispositif « incitation du cédant à l’inscription au RDI ».
Note de service DGER/MAPAT/2017-720 du 05-09-2017 : Objectifs et fonctionnement du réseau national documentaire Rénadoc.