BO du 4 au 11 décembre (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPAAT/SDG/2014-974 du 09-12-2014 : Approbation des budgets 2015 des chambres d'agriculture.
Avis du 11-12-2014 : Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS).
Avis du 10-11-2014 : Avis d'extension des règles et actions mises en place dans le cadre de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2014-972 du 05-12-2014 : Plan de surveillance des résidus de pesticides dans le beurre 2015.
Arrêté du 19-08-2014 : Arrêté portant désignation des lauréats de l'appel à projet de développement agricole et rural du programme semences et sélection végétale pour l'année 2014.