BO du 4 au 11 janvier 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-20 du 02-01-2018 : Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2015.
Instruction technique DGPE/SDPE/2018-18 du 04-01-2018 : Lancement d’un appel à projets dans le cadre du réseau rural national.
Arrêté du 09-01-2018 : Arrêté du relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre l’influenza aviaire (IAHP-1-2016-FNGRA).
Arrêté du 09-01-2018 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre Plzytoplasma mali sur pommiers en pépinières (Mali-pépi-1-2016-FNGRA).
Arrêté du 09-01-2018 : Arrêté modifiant l’arrêté du 26 juillet 2017 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la sharka (Shark-3-2015).
Arrêté du 09-01-2018 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le feu bactérien (Feub-3-2016-FNGRA).
Arrêté du 09-01-2018 : Arrêté du relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le feu bactérien en pépinières (Feub-pépi-1-2016-FNGRA).
Note de service DGAL/SDQSPV/2018-21 du 28-12-2017 : Actions de surveillance biologique du territoire dans le cadre des axes 1 et 3 du plan Ecophyto II pour l’année 2018.
Note de service DGAL/SDSPA/2018-13 du 26-12-2017 : Campagne de visite sanitaire avicole 2018.
Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-23 du 09-01-2018 : Critères microbiologiques applicables aux autocontrôles sur les viandes fraîches et carcasses de volailles.
Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-9 du 29-12-2017 : Plan de surveillance de la contamination des fromages au lait cru par Listeria monocytogenes, par Salmonella spp. et par E. coli STEC au stade de la production - 2018.