BO du 4 au 11 juillet 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Note de service DGER/SDPFE/2019-498 du 04-07-2019 : Appel à participation - concours : « Tous écoresponsables : on parie ! ? »
Instruction technique DGAL/MUS/2019-509 du 08-07-2019 : Modification de l’annexe XI du guide d’aide à la gestion des alertes.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-500 du 03-07-2019 : Surveillance renforcée vis-à-vis d’Aethina tumida dans les ruchers destinataires de reines d’abeilles en provenance de Sicile.
Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-483 du 28-06-2019 : Dérogation à l’obligation de réfrigération des viandes en abattoir avant le transport à une température inférieure ou égale à 7°C à cœur.
Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-487 du 02-07-2019 : Instruction des demandes de participation à l’expérimentation de dispositifs d’abattoirs mobiles.
Arrêté du 11-07-2019 : Arrêté relatif à l’appel à projets « semences et sélection végétale » pour 2019.