BO du 4 au 11 mai 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)

Instruction technique DGPE/SDPE/2017-406 du 20-04-2017 : Application de l’article L. 112-1-1 du CRPM relatif à la réduction substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d’une AOP et l’atteinte substantielle aux conditions de production de l’appellation.

Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-400 du 03-05-2017 : Contrôles en vue de la certification phytosanitaire à l’exportation de grumes - modification de l’instruction précédente.

Instruction technique DGAL/SDPAL/2017-409 du 27-04-2017 : Communication concernant la publication sur LEGIFRANCE de l’instruction interministérielle N°DGPR/DGS/EA1/DGAL/2017/145 du 27 avril 2017 relative à la gestion des sites pollués et de leurs impacts nécessitant la mise en œuvre de mesures de gestion sanitaire et d’études de santé et/ou de mesures de gestion sanitaire des productions animales et végétales.

Instruction technique DGAL/SDPAL/2017-424 du 10-05-2017 : Référencement des méthodes de détection, d’identification et de quantification des dioxines, furanes, polychlorobiphényles (PCB) « dioxin-like », hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et PCB « non dioxin-like » (NDL).

Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-419 du 10-05-2017 : Surveillance_immunité_veau_mère vaccinée FCO_Protocole Espagne.

Arrêté du 09-05-2017 : Arrêté définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques.

FranceAgriMer :

Décision du 28-04-2017 : Décision INTV-GECRI-2017-33 précisant les modalités de mise en œuvre d’une indemnisation en faveur des agriculteurs les plus touchés par les pertes de cerises dues à Drosophila suzukii en 2016 - modifie la décision INTV-GECRI-2017-05 du 9 février 2017.