BO du 4 au 11 septembre
Le | Reglementation
Instruction technique DGAL/SDPRAT/2014-664 du 05-09-2014 : Bilan 2013 des plans de surveillance et des plans de contrôle mis en œuvre par la DGAL.
Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-718 du 05-09-2014 : Conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers les USA.
Convention du 29-08-2014 : Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la réalisation d'une étude intitulée : « étude de l'effet du changement climatique sur le potentiel de développement des productions végétales en Russie, Ukraine, Kazakhstan à moyen terme ».
Décision du 29-08-2014 : Décision n° INTV-GPASV-2014-58 modificative de la décision n° AIDES/SACSPE/2014-03 relative à l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble - campagne 2013-2014.
Décision du 02-09-2014 : Décision n° INTV-SANAEI-2014-59 modificative de la décision n° AIDES/SAN/D 2014-10 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer, en articulation avec les collectivités territoriales, d'un programme relatif au financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricoles.
Décision du 02-09-2014 : Décision INTV-RMPS-2014-54 fixant la date relative aux mouvements de producteurs entre acheteurs pour la campagne 2014/2015.