BO du 5 au 12 avril 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDPE/2018-262 du 15-03-2018 : Organisation des Trophées de l’agro-écologie 2018-2019 au niveau régional.
Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-270 du 11-04-2018 : Utilisation d’Expadon 2 pour le dépôt et l’instruction des demandes d’agréments pour l’exportation vers les pays tiers pour les couples pays/produits de la filière génétique aviaire.
Instruction technique DGAL/SDQSPV/2018-258 du 04-04-2018 : Délivrance du Passeport Phytosanitaire pour les végétaux hôtes de Xylella fastidiosa et pour les végétaux spécifiés de Xylella fastidiosa ayant été cultivés pendant au moins une partie de leur existence dans une zone délimitée.
Instruction technique DGAL/SDQSPV/2018-266 du 10-04-2018 : Modalités de contrôle technique et financier des missions confiées ou déléguées aux OVS.
Arrêté du 11-04-2018 : Arrêté portant autorisation d’exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.