BO du 5 au 12 juillet 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-510 du 06-07-2018 : Cette note précise les modalités de réalisation de l’enquête influenza aviaire en 2018.
Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer :
Décision du 05-06-2018 : Décision technique définissant les modalités d’application et d’exécution de l’aide « Importation d’Animaux Vivants du programme POSEI - France » - DIVA N°2018-03.
Décision du 05-06-2018 : Décision technique définissant les modalités d’application et d’exécution des mesures « POSEI - FRANCE en faveur des productions animales » - DIVA 2018/N°04.
Décision du 30-05-2018 : Décision technique définissant les modalités d’application et d’exécution des mesures « POSEI - France du programme Mayotte » hors aides à la production.