BO du 6 au 13 juin 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-441 du 06-06-2019 : Bilan de 3 années de certification par les vétérinaires officiels privés (VOP).
Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-446 du 07-06-2019 : Fiche d’accompagnement du gibier sauvage et examen initial.
FranceAgriMer :
Délégation de signature du 07-06-2019 : Décision du directeur général de FranceAgriMer portant création du comité sectoriel apicole.
Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer :
Décision du 15-03-2019 : Décision technique DIVA-2019/06 définissant les modalités d’application et d’exécution de la mesure « Régime Spécifique d’Approvisionnement » du programme POSEI France.