BO du 6 au 13 septembre 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-658 du 31-08-2018 : Instruction technique relative aux transferts de Droits à Paiement de Base (DPB) au titre de la campagne 2018.
Note de service DGAL/SDQSPV/2018-664 du 06-09-2018 : Note relative à la rédaction de fiches régions pour l’édition annuelle d’ « Ecophyto en région », pour la période 2017-2018.